Agenda

déc
2
mar
Journée entière INSCRIPTIONS : Concours des illu... @ Office municipal du Tourisme
INSCRIPTIONS : Concours des illu... @ Office municipal du Tourisme
déc 2 – déc 20 Journée entière
Comme chaque année, votre municipalité vous offre la possibilité de participer à son grand concours des illuminations de Noël. Balcons et terrasses, jardins, commerces et vitrines ou crèches… tous à vos décorations de Noël ![...]
déc
19
ven
Journée entière CHASSE : Battues aux sangliers
CHASSE : Battues aux sangliers
déc 19 Journée entière
Pendant les battues, il est demandé aux promeneurs d’éviter de traverser les zones de battues et de ne pas toucher aux panneaux en place
jan
6
mar
17:00 Ciné-enfants : Boule et Bill @ Salles des fêtes
Ciné-enfants : Boule et Bill @ Salles des fêtes
jan 6 @ 17:00
Ciné-enfants : Boule et Bill @ Salles des fêtes
Réalisé par Alexandre Charlot et Franck Magnier (2013) Tout commence à la SPA. Un jeune cocker se morfond dans sa cage. Il ne trouve pas les maîtres de ses rêves. Soudain, apparaît un petit garçon,[...]

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Urbanisme

Le service est ouvert au public tous les jours de 8h à 12h et les mercredis de 8h à 12h et de 13h00 à 17h00.  Tel : 04 42 54 93 16

L’élue vous reçoit sur RDV le lundi après-midi.

Permis de construire, de démolir, déclaration préalable, certificats d’urbanisme sont autant de démarches pour lesquels vous devez prendre contact avec le Service urbanisme. Ces documents sont conformes à la réforme du code de l’urbanisme qui est entrée en vigueur le 1er octobre 2007. Vous trouverez en téléchargement les documents pour les demandes les plus classiques. Pour cela, consultez le site du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire : http://www.urbanisme.developpement-durable.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=116

Information Cadastre : si vous souhaitez aussi consulter le cadastre de Venelles en ligne, avoir des infos sur une parcelle et même imprimer gratuitement un extrait de plan, vous pouvez vous connecter au
http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Déposer un permis de construire

Pour toute construction neuve ou extension d’un bâtiment existant portant sur une surface supérieure à 20m2 de SHOB, le permis de construire est nécessaire.
L’intervention d’un architecte est obligatoire pour toute construction ou extension de plus de 170 m² de SHON ainsi que pour tout projet déposé par une personne morale.
Nota : Il faut savoir que construire sans permis ou sans déclaration préalable, c’est s’exposer à des sanctions : amendes, remise en l’état des lieux ou démolition de la construction peuvent être exigées par le Juge.
Le dossier doit comporter :

  • L’imprimé de « demande de permis de construire » dûment complété
  • Un plan de situation du terrain
  • Un plan de masse des constructions à édifier côté dans les 3 dimensions
  • Plan coupe
  • la notice explicative du projet
  • Les plans des façades existantes et des façades projet+ plan des toitures

composé de photographie de l’état des lieux et d’une insertion du projet dans le site.

Afin de réaliser l’affichage réglementaire de votre permis de construire : http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/panneau-pc_cle7f6ce9.pdf

Déposer un Permis d’Aménager

Le Permis d’Aménager devra être déposé notamment pour les lotissements qui créent plus de deux lots et lorsqu’ils prévoient la réalisation de voies ou espaces communs …
Toute demande nécessite :

  • L’imprimé de demande de permis d’aménager,
  • Un plan de situation,
  • Un projet d’aménagement qui comprend :
    • une notice descriptive du projet et de l’environnement,
    • un plan de l’état actuel du terrain, avec report des constructions existantes lorsqu’il y en a,
    • un plan de masse côté dans les trois dimensions, avec report des constructions existantes et des constructions 
projetées.
    • plan coupe
    • document graphiques et photographiques

Déclaration préalable

Pour une modification de façade ou de toiture, un ravalement de façades, une ouverture de fenêtre, une construction de clôture, de piscine, de balcon mais aussi les divisions de terrains ou encore la création d’une pièce d’habitation supplémentaire n’excédant pas 20 m2, etc vous devez déclarer vos travaux auprès du service de l’urbanisme.
Toute demande nécessite :

  • L’imprimé de déclaration préalable, délivré par le service, dûment complété
  • Les plans et documents demandés sur la liste jointe à l’imprimé Cerfa en respectant le nombre d’exemplaires exigés

Déposer un permis de démolir

Pour toute démolition, partielle ou totale, ce document est exigé pour les parcelles situées :dans le périmètre soumis à l’architecte des bâtiments de France: la vallée des Pinchinats ou dans un rayon de 500 m autour du Domaine de Violaine.
Le dossier doit comporter :

  • L’imprimé de demande de permis de démolir, dûment complété
  • Les plans et documents demandés sur la liste jointe à l’imprimé Cerfa

Demander un certificat d’urbanisme

Deux types de CU peuvent être demandés :

  • Le CU de type a) qui renseigne sur le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain
  • Le CU de type b) qui indique si une opération projetée est réalisable
  • Le dossier doit comporter :
    • L’imprimé de « demande de certificat d’urbanisme » dûment complété
    • Les plans et documents demandés sur la liste jointe à l’imprimé Cerfa

Obtenir des informations concernant l’urbanisme

Le cadastre et le plan cadastral Ce service est également habilité à délivrer au public les renseignements cadastraux repris sur les matrices cadastrales : nom et adresse des propriétaires, localisation et surface de la parcelle.Consultation du PLU.

Responsable : Stéphan BALLIVET

Agents : Monique COURTILLAT, Mireille CUCETTO

ADJOINTE déléguée à l’Urbanisme  : Caroline CLAVEL