Événements à venir

mar
4
mer
12:00 Repas Fêtes des Grands-Mères @ La Campanella
Repas Fêtes des Grands-Mères @ La Campanella
mar 4 @ 12:00
Inscriptions auprès du restaurant La Campanella au 04 42 54 98 08
mar
11
mer
14:00 Armée de l’air – Permanence @ Salle des Mariages
Armée de l’air – Permanence @ Salle des Mariages
mar 11 @ 14:00 – 17:00
L’armée de l’air propose une permanence animée par M. Bompart, chargé de mission à la base 701. Tous ceux intéressés par les nombreuses filières de ce corps de l’armée, sont invités à venir se renseigner.
mar
12
jeu
Journée entière 18e journée nationale de l’audition
18e journée nationale de l’audition
mar 12 Journée entière
Santé auditive : mieux vaut prévenir que guérir… A tous les âges de la vie, les troubles auditifs gênent notre communication. Insidieux et invisibles, ils s’installent dans notre vie sans forcément que l’on s’en rende[...]
19:00 CONFÉRENCE HISTOIRE – Alexandre ... @ Salle des Fêtes
CONFÉRENCE HISTOIRE – Alexandre ... @ Salle des Fêtes
mar 12 @ 19:00 – 21:00
CONFÉRENCE HISTOIRE - Alexandre Le Grand ou le rêve universel @ Salle des Fêtes | Venelles | Provence-Alpes-Côte d'Azur | France
Par Jean-Charles Jauffret Professeur des Universités – Directeur du département d’histoire de Sciences Politiques d’Aix-en-Provence À l’heure où les territoires occupés, la Syrie, l’Iran et l’Afghanistan ne cessent d’entretenir les haines et les risques de guerres régionales, peut-être[...]

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Calendrier de collecte 2015

Guide de la Prévention et de la Sécurité Publique

Urbanisme

Le service est ouvert au public tous les jours de 8h à 12h et les mercredis de 8h à 12h et de 13h00 à 17h00.  Tel : 04 42 54 93 16

L’élue vous reçoit sur RDV le lundi après-midi.

Permis de construire, de démolir, déclaration préalable, certificats d’urbanisme sont autant de démarches pour lesquels vous devez prendre contact avec le Service urbanisme. Ces documents sont conformes à la réforme du code de l’urbanisme qui est entrée en vigueur le 1er octobre 2007. Vous trouverez en téléchargement les documents pour les demandes les plus classiques. Pour cela, consultez le site du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire : http://www.urbanisme.developpement-durable.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=116

Information Cadastre : si vous souhaitez aussi consulter le cadastre de Venelles en ligne, avoir des infos sur une parcelle et même imprimer gratuitement un extrait de plan, vous pouvez vous connecter au
http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Déposer un permis de construire

Pour toute construction neuve ou extension d’un bâtiment existant portant sur une surface supérieure à 20m2 de SHOB, le permis de construire est nécessaire.
L’intervention d’un architecte est obligatoire pour toute construction ou extension de plus de 170 m² de SHON ainsi que pour tout projet déposé par une personne morale.
Nota : Il faut savoir que construire sans permis ou sans déclaration préalable, c’est s’exposer à des sanctions : amendes, remise en l’état des lieux ou démolition de la construction peuvent être exigées par le Juge.
Le dossier doit comporter :

  • L’imprimé de « demande de permis de construire » dûment complété
  • Un plan de situation du terrain
  • Un plan de masse des constructions à édifier côté dans les 3 dimensions
  • Plan coupe
  • la notice explicative du projet
  • Les plans des façades existantes et des façades projet+ plan des toitures

composé de photographie de l’état des lieux et d’une insertion du projet dans le site.

Afin de réaliser l’affichage réglementaire de votre permis de construire : http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/panneau-pc_cle7f6ce9.pdf

Déposer un Permis d’Aménager

Le Permis d’Aménager devra être déposé notamment pour les lotissements qui créent plus de deux lots et lorsqu’ils prévoient la réalisation de voies ou espaces communs …
Toute demande nécessite :

  • L’imprimé de demande de permis d’aménager,
  • Un plan de situation,
  • Un projet d’aménagement qui comprend :
    • une notice descriptive du projet et de l’environnement,
    • un plan de l’état actuel du terrain, avec report des constructions existantes lorsqu’il y en a,
    • un plan de masse côté dans les trois dimensions, avec report des constructions existantes et des constructions 
projetées.
    • plan coupe
    • document graphiques et photographiques

Déclaration préalable

Pour une modification de façade ou de toiture, un ravalement de façades, une ouverture de fenêtre, une construction de clôture, de piscine, de balcon mais aussi les divisions de terrains ou encore la création d’une pièce d’habitation supplémentaire n’excédant pas 20 m2, etc vous devez déclarer vos travaux auprès du service de l’urbanisme.
Toute demande nécessite :

  • L’imprimé de déclaration préalable, délivré par le service, dûment complété
  • Les plans et documents demandés sur la liste jointe à l’imprimé Cerfa en respectant le nombre d’exemplaires exigés

Déposer un permis de démolir

Pour toute démolition, partielle ou totale, ce document est exigé pour les parcelles situées :dans le périmètre soumis à l’architecte des bâtiments de France: la vallée des Pinchinats ou dans un rayon de 500 m autour du Domaine de Violaine.
Le dossier doit comporter :

  • L’imprimé de demande de permis de démolir, dûment complété
  • Les plans et documents demandés sur la liste jointe à l’imprimé Cerfa

Demander un certificat d’urbanisme

Deux types de CU peuvent être demandés :

  • Le CU de type a) qui renseigne sur le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain
  • Le CU de type b) qui indique si une opération projetée est réalisable
  • Le dossier doit comporter :
    • L’imprimé de « demande de certificat d’urbanisme » dûment complété
    • Les plans et documents demandés sur la liste jointe à l’imprimé Cerfa

Obtenir des informations concernant l’urbanisme

Le cadastre et le plan cadastral Ce service est également habilité à délivrer au public les renseignements cadastraux repris sur les matrices cadastrales : nom et adresse des propriétaires, localisation et surface de la parcelle.Consultation du PLU.

Responsable : Stéphan BALLIVET

Agents : Monique COURTILLAT, Mireille CUCETTO

ADJOINTE déléguée à l’Urbanisme  : Caroline CLAVEL