Agenda

déc
2
mar
Journée entière INSCRIPTIONS : Concours des illu... @ Office municipal du Tourisme
INSCRIPTIONS : Concours des illu... @ Office municipal du Tourisme
déc 2 – déc 20 Journée entière
Comme chaque année, votre municipalité vous offre la possibilité de participer à son grand concours des illuminations de Noël. Balcons et terrasses, jardins, commerces et vitrines ou crèches… tous à vos décorations de Noël ![...]
déc
16
mar
Journée entière Déchèterie de Venelles : fermetu... @ Déchèterie de Venelles
Déchèterie de Venelles : fermetu... @ Déchèterie de Venelles
déc 16 – déc 17 Journée entière
Fermeture exceptionnelle les 16 et 17 décembre. La règlementation récente et contraignante en matière de brûlage de végétaux a entraîné l’augmentation des volumes de déchets verts apportés en déchèterie. Afin de désengorger ces équipements, la[...]
déc
19
ven
Journée entière CHASSE : Battues aux sangliers
CHASSE : Battues aux sangliers
déc 19 Journée entière
Pendant les battues, il est demandé aux promeneurs d’éviter de traverser les zones de battues et de ne pas toucher aux panneaux en place

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Les soldes

La loi de modernisation de l’économie du 5 août 2008 a raccourci d’1 semaine chaque période des soldes fixes : 5 semaines en hiver et 5 semaines en été, des dérogations étant prévues pour certaines zones touristiques ou frontalières. Chaque commerçant peut proposer par ailleurs 2 semaines supplémentaires de soldes libres par an ainsi que des opérations de déstockage toute l’année. Le commerçant choisit 2 semaines consécutives ou pas. Les périodes de soldes libres doivent néanmoins s’achever 1 mois avant le début des soldes fixes.

 

 Soldes complémentaires

Les commerçants peuvent désormais pratiquer une période de soldes complémentaires d’une durée maximale de deux semaines ou deux périodes de soldes complémentaires d’une durée maximale d’une semaine chacune.

Les commerçants sont tenus simplement de déclarer la période de deux semaines ou les deux périodes d’une semaine choisies un mois avant la date prévue . Cette déclaration peut se faire :

- par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, un mois au moins avant la date prévue pour le début de la vente,

- par voie électronique sur le site internet du ministère chargé des PME, un mois au moins avant la date prévue pour le début de la vente. http://telesoldes.dgccrf.bercy.gouv.fr

Une période de soldes complémentaire ne peut toutefois pas se terminer moins de trente jours avant le début d’une période de soldes fixes.

La souplesse de cette mesure permet aux commerçants d’ajuster leur stratégie commerciale en fonction de la demande locale et d’écouler de manière plus facile leurs invendus entre les périodes de soldes saisonnières.