Événements à venir

sept
2
mer
10:00 La rentrée de l’Entrepôt @ L'Entrepôt
La rentrée de l’Entrepôt @ L'Entrepôt
sept 2 @ 10:00 – 19:00
Toutes les associations du collectif seront présentes pour une une journée de pré-inscription.
12:00 Grillade Party – CCAS @ Restaurant La Campanella
Grillade Party – CCAS @ Restaurant La Campanella
sept 2 @ 12:00
Inscriptions auprès du restaurant La Campanella au 04 42 54 98 08
sept
5
sam
10:00 Fête de la Vigne et de l’œnologi... @ Cave Coopérative Les Quatre Tours
Fête de la Vigne et de l’œnologi... @ Cave Coopérative Les Quatre Tours
sept 5 @ 10:00
Fête de la Vigne et de l'œnologie - Fête des vendanges @ Cave Coopérative Les Quatre Tours | Venelles | Provence-Alpes-Côte d'Azur | France
PROGRAMME • 10h-11h et 11h-12h : 2 ateliers gratuits d’initiation à la dégustation pour l’Association Venelles en Fêtes Préinscriptions : venellesenfetes@gmail.com • 15h-17h : la Vendange des enfants. Départ de la cave pour la vigne[...]
20:30 CHANSON FRANCAISE – Frédéric Bob... @ Salles des fêtes
CHANSON FRANCAISE – Frédéric Bob... @ Salles des fêtes
sept 5 @ 20:30
CHANSON FRANCAISE - Frédéric Bobin Trio (Concert MJC) @ Salles des fêtes
Frédéric Bobin chemine à la manière inspirée du promeneur solidaire, le rythme et les mots dans ses bagages chanson-folk, toujours attentif aux intimités sociales. Si le noir et blanc lui va bien, c’est qu’il touche[...]
sept
10
jeu
19:00 Présentation de la Saison Cultur... @ Salle des Fêtes
Présentation de la Saison Cultur... @ Salle des Fêtes
sept 10 @ 19:00 – 20:30
Présentation de la Saison Culturelle 2015 - 2016 @ Salle des Fêtes | Venelles | Provence-Alpes-Côte d'Azur | France
La Saison 2015 – 2016 grandeur nature ! Art de la rue, théâtre, conte, musique, exposition, conférence et visite…. Une heure pour découvrir votre nouvelle Saison Culturelle ! Les dates et les spectacles vous seront[...]
19:30 Rencontre thématique : les 3 pha... @ Salles des mariages
Rencontre thématique : les 3 pha... @ Salles des mariages
sept 10 @ 19:30 – 20:30
Rencontre thématique : les 3 phases de communication @ Salles des mariages
Les 3 phases de la communication : verbale, para verbale et non verbale. 10 règles pour accueillir un client et le garder. Rencontre animée par Elisabeth Wascheul – Aiden Conseil  
sept
11
ven
20:30 THÉÂTRE – La farce de Maître Pat... @ Théâtre de Verdure
THÉÂTRE – La farce de Maître Pat... @ Théâtre de Verdure
sept 11 @ 20:30 – 21:45
THÉÂTRE - La farce de Maître Pathelin @ Théâtre de Verdure | Venelles | Provence-Alpes-Côte d'Azur | France
Par la Cie La Naïve Tout Public à partir de 12 ans Maître Pathelin, un filou qui se dit avocat, ne gagne plus rien. Il lui faut de l’étoffe pour remplacer ses habits usés jusqu’à[...]

Voir le calendrier

Newsletter

Recevez chaque semaine l'essentiel des actualités municipales et des évènements à venir.

Guide de la Prévention et de la Sécurité Publique

Urbanisme

Le SERVICE URBANISME est ouvert au public :

  • Du mardi au vendredi de 8h à 12h
  • Le mercredi de 8h à 12h et de 13h à 17h

Tél : 04 42 54 93 16

RESPONSABLE
Stéphan BALLIVET

INSTRUCTEURS DES DOSSIERS
Monique COURTILLAT
Mireille CUCETTO

6ème ADJOINT, délégué à l’urbanisme, au développement urbain et au patrimoine
Michel GRANIER

L’élu reçoit les lundis après-midis sur rendez-vous.
L’architecte conseil reçoit le premier lundi après-midi de chaque mois sur rendez-vous.

 

Déposer un Permis de construire

Pour tout projet de construction neuve ou extension d’un bâtiment existant, le service Urbanisme vous renseigne sur la faisabilité réglementaire de votre projet : le zonage, la réglementation, les zones inondables, les zones de défrichement…
L’intervention d’un architecte est obligatoire pour toute construction ou extension de plus de 170 m² de Surface de plancher ainsi que pour tout projet déposé par une personne morale.
Nota : construire sans permis ou sans déclaration préalable, c’est s’exposer à des sanctions. Amendes, remise en l’état des lieux ou démolition de la construction peuvent être exigées par le Juge.

Le dossier doit comporter :

  • L’imprimé de « Demande de Permis de Construire » dûment complété.
  • Les plans et documents demandés sur la liste jointe à l’imprimé Cerfa en respectant le nombre d’exemplaires exigés.
  • Une représentation de l’aspect extérieur de la construction ou des modifications projetées (photographie de l’état des lieux et insertion du projet dans l’environnement).

En savoir plus sur l’affichage réglementaire de votre Permis de construire.

Déposer un Permis d’Aménager

Le Permis d’Aménager concerne notamment les programmes qui créent plus de deux lots et/ou qui prévoient la réalisation de voies ou espaces communs.
Le dossier doit comporter :

  • L’imprimé de « Demande de Permis d’Aménager ».
  • Les plans et documents demandés sur la liste jointe à l’imprimé Cerfa en respectant le nombre d’exemplaires exigés.

Déposer une Déclaration préalable

Pour une modification de façade ou de toiture, un ravalement de façades, une ouverture de fenêtre, une construction de clôture, de piscine, de balcon, les coupes et abattages d’arbres mais aussi les divisions de terrains ou encore la création d’une extension, vous devez déposer un dossier de demande d’autorisation de travaux appelé « Déclaration Préalable » auprès du service Urbanisme.
Le dossier doit comporter :

  • L’imprimé de « Déclaration Préalable », dûment complété.
  • Les plans et documents demandés sur la liste jointe à l’imprimé Cerfa en respectant le nombre d’exemplaires exigés.

Déposer un Permis de démolir

Pour toute démolition, partielle ou totale, ce permis est exigé pour les parcelles situées dans la vallée des Pinchinats ou dans un rayon de 500 m autour du Domaine de Violaine.
Le dossier doit comporter :

  • L’imprimé de demande de « Permis de Démolir », dûment complété.
  • Les plans et documents demandés sur la liste jointe à l’imprimé Cerfa en respectant le nombre d’exemplaires exigés.

Demander un Certificat d’Urbanisme

Deux types de Certificat d’Urbanisme peuvent être demandés :

  • Le C.U. de type a) qui renseigne sur le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain.
  • Le C.U. de type b) qui indique si une opération projetée est réalisable.

Le dossier doit comporter :

  • L’imprimé de demande de « Certificat d’Urbanisme », dûment complété.
  • Les plans et documents demandés sur la liste jointe à l’imprimé Cerfa en respectant le nombre d’exemplaires exigés.

Obtenir des informations concernant le cadastre et le plan cadastral

Le service Urbanisme est habilité à délivrer au public les renseignements cadastraux repris sur les matrices cadastrales : nom et adresse des propriétaires, localisation et surface de la parcelle.

Le plan de masse cadastral ne peut qu’y être consulté. Seule la Direction Générale des Impôts – service du cadastre, à Aix-en-Provence – peut le délivrer.

Pour consulter le cadastre de Venelles en ligne et imprimer gratuitement un extrait de plan, cliquer ici : http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

 

Mise en conformité des Associations Syndicales Libres (ASL)

Le cadre juridique des associations syndicales de propriétaires a été modifié par l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 et par le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de la dite ordonnance.
Les associations syndicales libres (ASL) font partie des associations de propriétaires qui doivent faire l’objet d’une mise à jour de leurs statuts.

En savoir plus sur la Procédure de mise en conformité