Événements à venir

juil
6
lun
15:00 Don du Sang @ Salles des fêtes
Don du Sang @ Salles des fêtes
juil 6 @ 15:00 – 19:30
Faites un cadeau rare et précieux, donnez votre sang !
juil
7
mar
20:00 Mardis en fêtes @ Place des Logis
Mardis en fêtes @ Place des Logis
juil 7 @ 20:00
Mardis en fêtes @ Place des Logis
Soirée familiale et amicale en plein air Animation musicale par orchestre gratuite Restauration et boissons proposées sur place par les restaurateurs et cavistes de Venelles Informations auprès de l’Association VENELLES EN FÊTES  
juil
8
mer
14:00 Armée de l’air – Permanence @ Salle des Mariages
Armée de l’air – Permanence @ Salle des Mariages
juil 8 @ 14:00 – 17:00
L’armée de l’air propose une permanence animée par M. Bompart, chargé de mission à la base 701. Tous ceux intéressés par les nombreuses filières de ce corps de l’armée, sont invités à venir se renseigner.
juil
10
ven
14:00 Fête foraine @ Parking Grande Terre
Fête foraine @ Parking Grande Terre
juil 10 @ 14:00 – juil 15 @ 01:00
Fête foraine @ Parking Grande Terre
Horaires : Tous les jours : 14h à minuit. Sauf le lundi 13 juillet : 14h à 01h.  
juil
13
lun
20:30 Bal et feu d’artifice 14 juillet @ Place des Logis
Bal et feu d’artifice 14 juillet @ Place des Logis
juil 13 @ 20:30
Nous vous donnons rendez-vous le lundi 13 juillet sur la place des Logis à partir de 20h30, pour danser jusqu’au bout de la nuit lors du bal animé par l’orchestre Franck ARIASI. Le lancement du[...]

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Guide de la Prévention et de la Sécurité Publique

Urbanisme

Le SERVICE URBANISME est ouvert au public :

  • Du mardi au vendredi de 8h à 12h
  • Le mercredi de 8h à 12h et de 13h à 17h

Tél : 04 42 54 93 16

RESPONSABLE
Stéphan BALLIVET

INSTRUCTEURS DES DOSSIERS
Monique COURTILLAT
Mireille CUCETTO

6ème ADJOINT, délégué à l’urbanisme, au développement urbain et au patrimoine
Michel GRANIER

L’élu reçoit les lundis après-midis sur rendez-vous.
L’architecte conseil reçoit le premier lundi après-midi de chaque mois sur rendez-vous.

 

Déposer un Permis de construire

Pour tout projet de construction neuve ou extension d’un bâtiment existant, le service Urbanisme vous renseigne sur la faisabilité réglementaire de votre projet : le zonage, la réglementation, les zones inondables, les zones de défrichement…
L’intervention d’un architecte est obligatoire pour toute construction ou extension de plus de 170 m² de Surface de plancher ainsi que pour tout projet déposé par une personne morale.
Nota : construire sans permis ou sans déclaration préalable, c’est s’exposer à des sanctions. Amendes, remise en l’état des lieux ou démolition de la construction peuvent être exigées par le Juge.

Le dossier doit comporter :

  • L’imprimé de « Demande de Permis de Construire » dûment complété.
  • Les plans et documents demandés sur la liste jointe à l’imprimé Cerfa en respectant le nombre d’exemplaires exigés.
  • Une représentation de l’aspect extérieur de la construction ou des modifications projetées (photographie de l’état des lieux et insertion du projet dans l’environnement).

En savoir plus sur l’affichage réglementaire de votre Permis de construire.

Déposer un Permis d’Aménager

Le Permis d’Aménager concerne notamment les programmes qui créent plus de deux lots et/ou qui prévoient la réalisation de voies ou espaces communs.
Le dossier doit comporter :

  • L’imprimé de « Demande de Permis d’Aménager ».
  • Les plans et documents demandés sur la liste jointe à l’imprimé Cerfa en respectant le nombre d’exemplaires exigés.

Déposer une Déclaration préalable

Pour une modification de façade ou de toiture, un ravalement de façades, une ouverture de fenêtre, une construction de clôture, de piscine, de balcon, les coupes et abattages d’arbres mais aussi les divisions de terrains ou encore la création d’une extension, vous devez déposer un dossier de demande d’autorisation de travaux appelé « Déclaration Préalable » auprès du service Urbanisme.
Le dossier doit comporter :

  • L’imprimé de « Déclaration Préalable », dûment complété.
  • Les plans et documents demandés sur la liste jointe à l’imprimé Cerfa en respectant le nombre d’exemplaires exigés.

Déposer un Permis de démolir

Pour toute démolition, partielle ou totale, ce permis est exigé pour les parcelles situées dans la vallée des Pinchinats ou dans un rayon de 500 m autour du Domaine de Violaine.
Le dossier doit comporter :

  • L’imprimé de demande de « Permis de Démolir », dûment complété.
  • Les plans et documents demandés sur la liste jointe à l’imprimé Cerfa en respectant le nombre d’exemplaires exigés.

Demander un Certificat d’Urbanisme

Deux types de Certificat d’Urbanisme peuvent être demandés :

  • Le C.U. de type a) qui renseigne sur le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain.
  • Le C.U. de type b) qui indique si une opération projetée est réalisable.

Le dossier doit comporter :

  • L’imprimé de demande de « Certificat d’Urbanisme », dûment complété.
  • Les plans et documents demandés sur la liste jointe à l’imprimé Cerfa en respectant le nombre d’exemplaires exigés.

Obtenir des informations concernant le cadastre et le plan cadastral

Le service Urbanisme est habilité à délivrer au public les renseignements cadastraux repris sur les matrices cadastrales : nom et adresse des propriétaires, localisation et surface de la parcelle.

Le plan de masse cadastral ne peut qu’y être consulté. Seule la Direction Générale des Impôts – service du cadastre, à Aix-en-Provence – peut le délivrer.

Pour consulter le cadastre de Venelles en ligne et imprimer gratuitement un extrait de plan, cliquer ici : http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

 

Mise en conformité des Associations Syndicales Libres (ASL)

Le cadre juridique des associations syndicales de propriétaires a été modifié par l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 et par le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de la dite ordonnance.
Les associations syndicales libres (ASL) font partie des associations de propriétaires qui doivent faire l’objet d’une mise à jour de leurs statuts.

En savoir plus sur la Procédure de mise en conformité