Événements à venir

fév
24
mer
12:00 Les anniversaires du mois @ La Campanella
Les anniversaires du mois @ La Campanella
fév 24 @ 12:00
Inscriptions auprès du restaurant La Campanella au 04 42 54 98 08
15:00 Lectures de Bibliothécaires : SA... @ Bibliothèque
Lectures de Bibliothécaires : SA... @ Bibliothèque
fév 24 @ 15:00
Lectures de Bibliothécaires : SACRÉES PRINCESSES @ Bibliothèque
Par ici les histoires ! Chaque dernier mercredi du mois à 15h, la Bibliothèque vous donne rendez-vous pour les « Lectures de Bibliothécaires ».  
fév
26
ven
20:30 THÉÂTRE – Quand souffle le vent ... @ Salle des Fêtes
THÉÂTRE – Quand souffle le vent ... @ Salle des Fêtes
fév 26 @ 20:30 – 21:45
THÉÂTRE - Quand souffle le vent du Nord @ Salle des Fêtes | Venelles | Provence-Alpes-Côte d'Azur | France
Par la Cie Talon Pourpre D’après le roman « Quand souffle le vent du Nord » de Daniel Glattauer, Éditions Grasset, 2010 Un message reçu par hasard peut-il bouleverser votre vie ? Emmi Rothner adresse[...]
fév
27
sam
21:00 CONCERT SOUL : Ephemerals + Up y... @ Salle des Fêtes
CONCERT SOUL : Ephemerals + Up y... @ Salle des Fêtes
fév 27 @ 21:00 – 23:45
CONCERT SOUL : Ephemerals + Up your self @ Salle des Fêtes | Venelles | Provence-Alpes-Côte d'Azur | France
Ephemerals (Soul / UK) Après avoir affolé la sphère soul & funk avec leur 1er opus, reçu le soutien de Radio Nova, de la BBC et de Gilles Peterson, enchaîné de belles dates en Europe[...]
21:00 Soul / Funk – Ephemerals @ Salle des Fêtes
Soul / Funk – Ephemerals @ Salle des Fêtes
fév 27 @ 21:00 – 23:45
Soul / Funk - Ephemerals @ Salle des Fêtes | Venelles | Provence-Alpes-Côte d'Azur | France
Après avoir affolé la sphère soul & funk avec leur 1er opus, reçu le soutien de Radio Nova, de la BBC et de Gilles Peterson, enchaîné de belles dates en Europe (Glastonbury, Nuits Zebrées…), le[...]

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Venelles Mag

Urbanisme

Le SERVICE URBANISME est ouvert au public :

  • Du mardi au vendredi de 8h à 12h
  • Le mercredi de 8h à 12h et de 13h à 17h

Tél : 04 42 54 93 16

RESPONSABLE
Stéphan BALLIVET

INSTRUCTEURS DES DOSSIERS
Véronique VIGOUROUX
Mireille CUCETTO

L’architecte conseil reçoit le premier mercredi après-midi de chaque mois sur rendez-vous.

 

Déposer un Permis de construire

Pour tout projet de construction neuve ou extension d’un bâtiment existant, le service Urbanisme vous renseigne sur la faisabilité réglementaire de votre projet : le zonage, la réglementation, les zones inondables, les zones de défrichement…
L’intervention d’un architecte est obligatoire pour toute construction ou extension de plus de 170 m² de Surface de plancher ainsi que pour tout projet déposé par une personne morale.
Nota : construire sans permis ou sans déclaration préalable, c’est s’exposer à des sanctions. Amendes, remise en l’état des lieux ou démolition de la construction peuvent être exigées par le Juge.

Le dossier doit comporter :

  • L’imprimé de « Demande de Permis de Construire » dûment complété.
  • Les plans et documents demandés sur la liste jointe à l’imprimé Cerfa en respectant le nombre d’exemplaires exigés.
  • Une représentation de l’aspect extérieur de la construction ou des modifications projetées (photographie de l’état des lieux et insertion du projet dans l’environnement).

En savoir plus sur l’affichage réglementaire de votre Permis de construire.

Déposer un Permis d’Aménager

Le Permis d’Aménager concerne notamment les programmes qui créent plus de deux lots et/ou qui prévoient la réalisation de voies ou espaces communs.
Le dossier doit comporter :

  • L’imprimé de « Demande de Permis d’Aménager ».
  • Les plans et documents demandés sur la liste jointe à l’imprimé Cerfa en respectant le nombre d’exemplaires exigés.

Déposer une Déclaration préalable

Pour une modification de façade ou de toiture, un ravalement de façades, une ouverture de fenêtre, une construction de clôture, de piscine, de balcon, les coupes et abattages d’arbres mais aussi les divisions de terrains ou encore la création d’une extension, vous devez déposer un dossier de demande d’autorisation de travaux appelé « Déclaration Préalable » auprès du service Urbanisme.
Le dossier doit comporter :

  • L’imprimé de « Déclaration Préalable », dûment complété.
  • Les plans et documents demandés sur la liste jointe à l’imprimé Cerfa en respectant le nombre d’exemplaires exigés.

Déposer un Permis de démolir

Pour toute démolition, partielle ou totale, ce permis est exigé pour les parcelles situées dans la vallée des Pinchinats ou dans un rayon de 500 m autour du Domaine de Violaine.
Le dossier doit comporter :

  • L’imprimé de demande de « Permis de Démolir », dûment complété.
  • Les plans et documents demandés sur la liste jointe à l’imprimé Cerfa en respectant le nombre d’exemplaires exigés.

Demander un Certificat d’Urbanisme

Deux types de Certificat d’Urbanisme peuvent être demandés :

  • Le C.U. de type a) qui renseigne sur le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain.
  • Le C.U. de type b) qui indique si une opération projetée est réalisable.

Le dossier doit comporter :

  • L’imprimé de demande de « Certificat d’Urbanisme », dûment complété.
  • Les plans et documents demandés sur la liste jointe à l’imprimé Cerfa en respectant le nombre d’exemplaires exigés.

Obtenir des informations concernant le cadastre et le plan cadastral

Le service Urbanisme est habilité à délivrer au public les renseignements cadastraux repris sur les matrices cadastrales : nom et adresse des propriétaires, localisation et surface de la parcelle.

Le plan de masse cadastral ne peut qu’y être consulté. Seule la Direction Générale des Impôts – service du cadastre, à Aix-en-Provence – peut le délivrer.

Pour consulter le cadastre de Venelles en ligne et imprimer gratuitement un extrait de plan, cliquer ici : http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

 

Mise en conformité des Associations Syndicales Libres (ASL)

Le cadre juridique des associations syndicales de propriétaires a été modifié par l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 et par le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de la dite ordonnance.
Les associations syndicales libres (ASL) font partie des associations de propriétaires qui doivent faire l’objet d’une mise à jour de leurs statuts.

En savoir plus sur la Procédure de mise en conformité