Événements à venir

avr
28
mar
18:30 Journée mondiale de la sécurité ... @ Salles des fêtes
Journée mondiale de la sécurité ... @ Salles des fêtes
avr 28 @ 18:30
Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail @ Salles des fêtes
Pour la septième année consécutive, la Fondation Copernic, représentée par Michel Bianco, organise le 28 avril 2015 a 18h30 salle des fêtes à Venelles dans le cadre de la journée mondiale de la sécurité et[...]
mai
1
ven
Journée entière Tournoi USV @ Parc des Sports
Tournoi USV @ Parc des Sports
mai 1 Journée entière
 
17:00 Venelles Promenade surprises de ... @ Gavot, Venelles
Venelles Promenade surprises de ... @ Gavot, Venelles
mai 1 @ 17:00
Venelles Promenade surprises de Zou ! 2e "Promenade sylvicole de Mai" @ Gavot, Venelles
ZOU propose le vendredi 1 mai 2015 à 17h à GAVOT, Venelles, une « promenade surprise » RIPISYLVICOLE. En mai en Provence, la ripisylve n’en fait qu’à sa tête, en giboulée, nombrils de venus ou capillaires des[...]
mai
2
sam
Journée entière Loto USV @ Salle polyvalente du Parc des Sports Maurice Daugé
Loto USV @ Salle polyvalente du Parc des Sports Maurice Daugé
mai 2 Journée entière
 
mai
3
dim
09:00 Vide Grenier @ Parc des Sports
Vide Grenier @ Parc des Sports
mai 3 @ 09:00 – 17:30
ACCÈS Exposants : accès 6h30-8h30 / sorties: 17h30-18h30 Visiteurs : 9h00-17h30 Informations et inscriptions auprès de l’Association VENELLES EN FÊTES
mai
6
mer
12:00 Repas Paëlla du CCAS @ La Campanella
Repas Paëlla du CCAS @ La Campanella
mai 6 @ 12:00 – 13:00
Repas Paëlla du CCAS @ La Campanella
Inscriptions auprès du restaurant La Campanella au 04 42 54 98 08  
mai
7
jeu
19:00 CONFÉRENCE ÉCOLOGIE – Histoire d... @ Salle des Fêtes
CONFÉRENCE ÉCOLOGIE – Histoire d... @ Salle des Fêtes
mai 7 @ 19:00 – 21:00
CONFÉRENCE ÉCOLOGIE - Histoire des sciences : L'écologie de l'Antiquité à nos jours @ Salle des Fêtes | Venelles | Provence-Alpes-Côte d'Azur | France
Par Philippe Largois  Paléoécologue, conférencier à l’Université du Temps Libre d’Aubagne Attaché à transmettre les bases d’une culture naturaliste, Philippe Largois, Docteur en Paléoécologie, diplômé de l’Université Louis Pasteur de Strasbourg réalise depuis plus de vingt-cinq ans des activités[...]
mai
8
ven
11:00 Commémoration du 8 mai 1945 @ Devant le Monument aux Morts
Commémoration du 8 mai 1945 @ Devant le Monument aux Morts
mai 8 @ 11:00
Programme : • 11h (devant le Monument aux Morts) : Levée des couleurs Remise des décorations officielles Dépôt de gerbes Allocution du Président de la Section et de Patricia Saez, premier adjointe et conseillère départementale[...]
mai
10
dim
09:00 Vide poussette @ Place des Logis
Vide poussette @ Place des Logis
mai 10 @ 09:00 – 17:00
Vide poussette @ Place des Logis
La PEEP, Fédération de Parents d’Elèves de l’Enseignement Public, organise un « vide poussette » sur la place des Logis et le petit boulodrome à Venelles : revente de matériel de puériculture, vêtements bébés et enfants, jouets de[...]

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Guide de la Prévention et de la Sécurité Publique

Urbanisme

Le SERVICE URBANISME est ouvert au public :

  • Du lundi au vendredi de 8h à 12h
  • Le mercredi de 8h à 12h et de 13h à 17h

Tél : 04 42 54 93 16

RESPONSABLE
Stéphan BALLIVET

INSTRUCTEURS DES DOSSIERS
Monique COURTILLAT
Mireille CUCETTO

6ème ADJOINT, délégué à l’urbanisme, au développement urbain et au patrimoine
Michel GRANIER

L’élu reçoit les lundis après-midis sur rendez-vous.
L’architecte conseil reçoit le premier lundi après-midi de chaque mois sur rendez-vous.

 

Déposer un Permis de construire

Pour tout projet de construction neuve ou extension d’un bâtiment existant, le service Urbanisme vous renseigne sur la faisabilité réglementaire de votre projet : le zonage, la réglementation, les zones inondables, les zones de défrichement…
L’intervention d’un architecte est obligatoire pour toute construction ou extension de plus de 170 m² de Surface de plancher ainsi que pour tout projet déposé par une personne morale.
Nota : construire sans permis ou sans déclaration préalable, c’est s’exposer à des sanctions. Amendes, remise en l’état des lieux ou démolition de la construction peuvent être exigées par le Juge.

Le dossier doit comporter :

  • L’imprimé de « Demande de Permis de Construire » dûment complété.
  • Les plans et documents demandés sur la liste jointe à l’imprimé Cerfa en respectant le nombre d’exemplaires exigés.
  • Une représentation de l’aspect extérieur de la construction ou des modifications projetées (photographie de l’état des lieux et insertion du projet dans l’environnement).

En savoir plus sur l’affichage réglementaire de votre Permis de construire.

Déposer un Permis d’Aménager

Le Permis d’Aménager concerne notamment les programmes qui créent plus de deux lots et/ou qui prévoient la réalisation de voies ou espaces communs.
Le dossier doit comporter :

  • L’imprimé de « Demande de Permis d’Aménager ».
  • Les plans et documents demandés sur la liste jointe à l’imprimé Cerfa en respectant le nombre d’exemplaires exigés.

Déposer une Déclaration préalable

Pour une modification de façade ou de toiture, un ravalement de façades, une ouverture de fenêtre, une construction de clôture, de piscine, de balcon, les coupes et abattages d’arbres mais aussi les divisions de terrains ou encore la création d’une extension, vous devez déposer un dossier de demande d’autorisation de travaux appelé « Déclaration Préalable » auprès du service Urbanisme.
Le dossier doit comporter :

  • L’imprimé de « Déclaration Préalable », dûment complété.
  • Les plans et documents demandés sur la liste jointe à l’imprimé Cerfa en respectant le nombre d’exemplaires exigés.

Déposer un Permis de démolir

Pour toute démolition, partielle ou totale, ce permis est exigé pour les parcelles situées dans la vallée des Pinchinats ou dans un rayon de 500 m autour du Domaine de Violaine.
Le dossier doit comporter :

  • L’imprimé de demande de « Permis de Démolir », dûment complété.
  • Les plans et documents demandés sur la liste jointe à l’imprimé Cerfa en respectant le nombre d’exemplaires exigés.

Demander un Certificat d’Urbanisme

Deux types de Certificat d’Urbanisme peuvent être demandés :

  • Le C.U. de type a) qui renseigne sur le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain.
  • Le C.U. de type b) qui indique si une opération projetée est réalisable.

Le dossier doit comporter :

  • L’imprimé de demande de « Certificat d’Urbanisme », dûment complété.
  • Les plans et documents demandés sur la liste jointe à l’imprimé Cerfa en respectant le nombre d’exemplaires exigés.

Obtenir des informations concernant le cadastre et le plan cadastral

Le service Urbanisme est habilité à délivrer au public les renseignements cadastraux repris sur les matrices cadastrales : nom et adresse des propriétaires, localisation et surface de la parcelle.

Le plan de masse cadastral ne peut qu’y être consulté. Seule la Direction Générale des Impôts – service du cadastre, à Aix-en-Provence – peut le délivrer.

Pour consulter le cadastre de Venelles en ligne et imprimer gratuitement un extrait de plan, cliquer ici : http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

 

Mise en conformité des Associations Syndicales Libres (ASL)

Le cadre juridique des associations syndicales de propriétaires a été modifié par l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 et par le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de la dite ordonnance.
Les associations syndicales libres (ASL) font partie des associations de propriétaires qui doivent faire l’objet d’une mise à jour de leurs statuts.

En savoir plus sur la Procédure de mise en conformité