Agenda

sept
20
sam
09:00 Journée du Patrimoine
Journée du Patrimoine
sept 20 @ 09:00 – 12:30
Journée du Patrimoine
SAMEDI 20 SEPTEMBRE 2014 Départ  9h – Rassemblement devant la Coopérative : présentation des participants et information sur le programme. Collation. 9h15 – La Coopérative : Historique sur la Cave. Les Cabassols et la liquoristerie « Micoulin ». Point[...]
14:30 Ouverture de Saison – Les Arts d... @ Parc des Sports
Ouverture de Saison – Les Arts d... @ Parc des Sports
sept 20 @ 14:30 – 19:00
Ouverture de Saison – Les Arts dans le Parc @ Parc des Sports
Rendez-vous incontournable, les Arts dans le Parc célèbrent chaque année l’Ouverture de la nouvelle Saison culturelle ! Cirque, magie, jeux… venez vibrer au rythme des spectacles de rue lors d’un week-end festif et familial, samedi 20[...]
sept
21
dim
14:30 Ouverture de Saison – Les Arts d... @ Parc des Sports
Ouverture de Saison – Les Arts d... @ Parc des Sports
sept 21 @ 14:30 – 19:00
Ouverture de Saison – Les Arts dans le Parc @ Parc des Sports
Rendez-vous incontournable, les Arts dans le Parc célèbrent chaque année l’Ouverture de la nouvelle Saison culturelle ! Cirque, magie, jeux… venez vibrer au rythme des spectacles de rue lors d’un week-end festif et familial, samedi 20[...]
sept
23
mar
18:30 Conseil municipal @ Salle du Conseil
Conseil municipal @ Salle du Conseil
sept 23 @ 18:30
Conseil municipal @ Salle du Conseil
Consulter l’Ordre du jour et la note synthese23septembre2014

Voir le calendrier

Urbanisme

Le SERVICE URBANISME est ouvert au public :

  • Du lundi au vendredi de 8h à 12h
  • Le mercredi de 8h à 12h et de 13h à 17h

Tél : 04 42 54 93 16

RESPONSABLE
Stéphan BALLIVET

INSTRUCTEURS DES DOSSIERS
Monique COURTILLAT
Mireille CUCETTO

6ème ADJOINT, délégué à l’urbanisme, au développement urbain et au patrimoine
Michel GRANIER

L’élu reçoit les lundis après-midis sur rendez-vous.
L’architecte conseil reçoit le premier lundi après-midi de chaque mois sur rendez-vous.

 

Déposer un Permis de construire

Pour tout projet de construction neuve ou extension d’un bâtiment existant, le service Urbanisme vous renseigne sur la faisabilité réglementaire de votre projet : le zonage, la réglementation, les zones inondables, les zones de défrichement…
L’intervention d’un architecte est obligatoire pour toute construction ou extension de plus de 170 m² de Surface de plancher ainsi que pour tout projet déposé par une personne morale.
Nota : construire sans permis ou sans déclaration préalable, c’est s’exposer à des sanctions. Amendes, remise en l’état des lieux ou démolition de la construction peuvent être exigées par le Juge.

Le dossier doit comporter :

  • L’imprimé de « Demande de Permis de Construire » dûment complété.
  • Les plans et documents demandés sur la liste jointe à l’imprimé Cerfa en respectant le nombre d’exemplaires exigés.
  • Une représentation de l’aspect extérieur de la construction ou des modifications projetées (photographie de l’état des lieux et insertion du projet dans l’environnement).

En savoir plus sur l’affichage réglementaire de votre Permis de construire.

Déposer un Permis d’Aménager

Le Permis d’Aménager concerne notamment les programmes qui créent plus de deux lots et/ou qui prévoient la réalisation de voies ou espaces communs.
Le dossier doit comporter :

  • L’imprimé de « Demande de Permis d’Aménager ».
  • Les plans et documents demandés sur la liste jointe à l’imprimé Cerfa en respectant le nombre d’exemplaires exigés.

Déposer une Déclaration préalable

Pour une modification de façade ou de toiture, un ravalement de façades, une ouverture de fenêtre, une construction de clôture, de piscine, de balcon, les coupes et abattages d’arbres mais aussi les divisions de terrains ou encore la création d’une extension, vous devez déposer un dossier de demande d’autorisation de travaux appelé « Déclaration Préalable » auprès du service Urbanisme.
Le dossier doit comporter :

  • L’imprimé de « Déclaration Préalable », dûment complété.
  • Les plans et documents demandés sur la liste jointe à l’imprimé Cerfa en respectant le nombre d’exemplaires exigés.

Déposer un Permis de démolir

Pour toute démolition, partielle ou totale, ce permis est exigé pour les parcelles situées dans la vallée des Pinchinats ou dans un rayon de 500 m autour du Domaine de Violaine.
Le dossier doit comporter :

  • L’imprimé de demande de « Permis de Démolir », dûment complété.
  • Les plans et documents demandés sur la liste jointe à l’imprimé Cerfa en respectant le nombre d’exemplaires exigés.

Demander un Certificat d’Urbanisme

Deux types de Certificat d’Urbanisme peuvent être demandés :

  • Le C.U. de type a) qui renseigne sur le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain.
  • Le C.U. de type b) qui indique si une opération projetée est réalisable.

Le dossier doit comporter :

  • L’imprimé de demande de « Certificat d’Urbanisme », dûment complété.
  • Les plans et documents demandés sur la liste jointe à l’imprimé Cerfa en respectant le nombre d’exemplaires exigés.

Obtenir des informations concernant le cadastre et le plan cadastral

Le service Urbanisme est habilité à délivrer au public les renseignements cadastraux repris sur les matrices cadastrales : nom et adresse des propriétaires, localisation et surface de la parcelle.

Le plan de masse cadastral ne peut qu’y être consulté. Seule la Direction Générale des Impôts – service du cadastre, à Aix-en-Provence – peut le délivrer.

Pour consulter le cadastre de Venelles en ligne et imprimer gratuitement un extrait de plan, cliquer ici : http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

 

Mise en conformité des Associations Syndicales Libres (ASL)

Le cadre juridique des associations syndicales de propriétaires a été modifié par l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 et par le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de la dite ordonnance.
Les associations syndicales libres (ASL) font partie des associations de propriétaires qui doivent faire l’objet d’une mise à jour de leurs statuts.

En savoir plus sur la Procédure de mise en conformité