Événements à venir

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31
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Journée entière EXPOSITION : Les petits ruisseau... @ BIEN - Place des Logis
EXPOSITION : Les petits ruisseau... @ BIEN - Place des Logis
mar 31 – avr 11 Journée entière
EXPOSITION : Les petits ruisseaux font les grandes rivières @ BIEN - Place des Logis
Exposition réalisée par une classe de CE2  
15:00 Don du Sang @ Salles des fêtes
Don du Sang @ Salles des fêtes
mar 31 @ 15:00 – 19:30
Faites un cadeau rare et précieux, donnez votre sang !
avr
1
mer
18:30 RÉUNION D’INFORMATION : « La qua... @ Salles des fêtes
RÉUNION D’INFORMATION : « La qua... @ Salles des fêtes
avr 1 @ 18:30 – 20:00
RÉUNION D'INFORMATION : "La qualité de l'air intérieur et notre santé" @ Salles des fêtes
Session d’information ludique proposé par le BIEN en partenariat avec le CPIE du Pays d’Aix. Gratuit sans réservation. Tous publics  
avr
3
ven
18:30 THÉÂTRE – Le Ventre en l’Air @ Salle des Fêtes
THÉÂTRE – Le Ventre en l’Air @ Salle des Fêtes
avr 3 @ 18:30 – 19:30
THÉÂTRE - Le Ventre en l'Air @ Salle des Fêtes | Venelles | Provence-Alpes-Côte d'Azur | France
Dans le cadre du Festival Mon Échappée Belle / Retrouvez le programme complet du festival !  Sur scène, un frère et une soeur. Des histoires de peurs bleues, de hontes subtiles, de questions curieuses, de silences,[...]
avr
7
mar
Journée entière SÉCURITÉ ROUTIÈRE : Le théâtre c... @ Salles des fêtes
SÉCURITÉ ROUTIÈRE : Le théâtre c... @ Salles des fêtes
avr 7 Journée entière
Matin : CM2 (x2) – Ecole Cabassols Après-midi : CM2 écoles Marcel Pagnol et Maurice Plantier

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Guide de la Prévention et de la Sécurité Publique

Urbanisme

Le SERVICE URBANISME est ouvert au public :

  • Du lundi au vendredi de 8h à 12h
  • Le mercredi de 8h à 12h et de 13h à 17h

Tél : 04 42 54 93 16

RESPONSABLE
Stéphan BALLIVET

INSTRUCTEURS DES DOSSIERS
Monique COURTILLAT
Mireille CUCETTO

6ème ADJOINT, délégué à l’urbanisme, au développement urbain et au patrimoine
Michel GRANIER

L’élu reçoit les lundis après-midis sur rendez-vous.
L’architecte conseil reçoit le premier lundi après-midi de chaque mois sur rendez-vous.

 

Déposer un Permis de construire

Pour tout projet de construction neuve ou extension d’un bâtiment existant, le service Urbanisme vous renseigne sur la faisabilité réglementaire de votre projet : le zonage, la réglementation, les zones inondables, les zones de défrichement…
L’intervention d’un architecte est obligatoire pour toute construction ou extension de plus de 170 m² de Surface de plancher ainsi que pour tout projet déposé par une personne morale.
Nota : construire sans permis ou sans déclaration préalable, c’est s’exposer à des sanctions. Amendes, remise en l’état des lieux ou démolition de la construction peuvent être exigées par le Juge.

Le dossier doit comporter :

  • L’imprimé de « Demande de Permis de Construire » dûment complété.
  • Les plans et documents demandés sur la liste jointe à l’imprimé Cerfa en respectant le nombre d’exemplaires exigés.
  • Une représentation de l’aspect extérieur de la construction ou des modifications projetées (photographie de l’état des lieux et insertion du projet dans l’environnement).

En savoir plus sur l’affichage réglementaire de votre Permis de construire.

Déposer un Permis d’Aménager

Le Permis d’Aménager concerne notamment les programmes qui créent plus de deux lots et/ou qui prévoient la réalisation de voies ou espaces communs.
Le dossier doit comporter :

  • L’imprimé de « Demande de Permis d’Aménager ».
  • Les plans et documents demandés sur la liste jointe à l’imprimé Cerfa en respectant le nombre d’exemplaires exigés.

Déposer une Déclaration préalable

Pour une modification de façade ou de toiture, un ravalement de façades, une ouverture de fenêtre, une construction de clôture, de piscine, de balcon, les coupes et abattages d’arbres mais aussi les divisions de terrains ou encore la création d’une extension, vous devez déposer un dossier de demande d’autorisation de travaux appelé « Déclaration Préalable » auprès du service Urbanisme.
Le dossier doit comporter :

  • L’imprimé de « Déclaration Préalable », dûment complété.
  • Les plans et documents demandés sur la liste jointe à l’imprimé Cerfa en respectant le nombre d’exemplaires exigés.

Déposer un Permis de démolir

Pour toute démolition, partielle ou totale, ce permis est exigé pour les parcelles situées dans la vallée des Pinchinats ou dans un rayon de 500 m autour du Domaine de Violaine.
Le dossier doit comporter :

  • L’imprimé de demande de « Permis de Démolir », dûment complété.
  • Les plans et documents demandés sur la liste jointe à l’imprimé Cerfa en respectant le nombre d’exemplaires exigés.

Demander un Certificat d’Urbanisme

Deux types de Certificat d’Urbanisme peuvent être demandés :

  • Le C.U. de type a) qui renseigne sur le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain.
  • Le C.U. de type b) qui indique si une opération projetée est réalisable.

Le dossier doit comporter :

  • L’imprimé de demande de « Certificat d’Urbanisme », dûment complété.
  • Les plans et documents demandés sur la liste jointe à l’imprimé Cerfa en respectant le nombre d’exemplaires exigés.

Obtenir des informations concernant le cadastre et le plan cadastral

Le service Urbanisme est habilité à délivrer au public les renseignements cadastraux repris sur les matrices cadastrales : nom et adresse des propriétaires, localisation et surface de la parcelle.

Le plan de masse cadastral ne peut qu’y être consulté. Seule la Direction Générale des Impôts – service du cadastre, à Aix-en-Provence – peut le délivrer.

Pour consulter le cadastre de Venelles en ligne et imprimer gratuitement un extrait de plan, cliquer ici : http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

 

Mise en conformité des Associations Syndicales Libres (ASL)

Le cadre juridique des associations syndicales de propriétaires a été modifié par l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 et par le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de la dite ordonnance.
Les associations syndicales libres (ASL) font partie des associations de propriétaires qui doivent faire l’objet d’une mise à jour de leurs statuts.

En savoir plus sur la Procédure de mise en conformité