Voici les principales démarches et formalités à accomplir si vous changez de logement (liste non exhaustive)
LES SERVICES PUBLICS
Avant de quitter votre logement, vous devez prendre rendez-vous avec l’agent Edf-Gdf pour résilier les contrats et relever les compteurs. Le solde à payer vous parviendra à votre nouvelle adresse. Si l’électricité et/ou le gaz n’ont pas été coupés dans votre nouveau logement, vous pouvez souscrire un nouvel abonnement par téléphone sans prendre de rendez-vous.
La même procédure est à appliquer auprès de votre fournisseur d’eau, sauf, naturellement, si vous habitez un logement collectif.
Si vous déposez un ordre de réexpédition à La Poste, celle-ci assurera ce service pendant un an maximum.
Vous pouvez résilier votre contrat de téléphone et en souscrire un autre pour votre nouveau logement sur simple appel. Si vous déménagez dans la même zone géographique, vous pouvez demander à conserver votre numéro.
Dans le cas contraire, un répondeur indiquera votre nouveau numéro aux personnes qui vous appelleront à votre ancien domicile.
LES PAPIERS
Vous pouvez demander la modification (gratuite) de l’adresse portée sur votre carte d’identité, votre permis de conduire ou votre passeport. Mais ce n’est pas une obligation légale.
En revanche, la carte grise des véhicules doit toujours mentionner la résidence actuelle du propriétaire. Vous devez donc demander à la sous-préfecture de votre nouveau domicile la modification de votre carte grise (ou une nouvelle carte grise si vous changez de département, ce qui vous obligera également à changer de plaque minéralogique). Cette formalité est gratuite mais doit être effectuée dans le mois qui suit le déménagement. Depuis 2012, l’étiquette mentionnant votre nouvelle adresse à apposer sur le certificat peut vous être directement adressée en faisant une demande en ligne sur Internet.
Pour la carte d’électeur, il suffit de s’inscrire à la mairie de son nouveau domicile, qui procédera à votre radiation à la mairie de votre ancien domicile.
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Pensez à informer votre employeur de votre changement d’adresse le plus tôt possible.
Sachez que certaines conventions collectives prévoient un congé déménagement dont vous pouvez éventuellement bénéficier.
LES ASSURANCES
Vous devez modifier votre assurance-voiture. Le montant de la prime peut en effet varier en fonction du changement de zone géographique ou d’un changement d’utilisation.
Vous pouvez résilier votre multirisques habitation et en souscrire une nouvelle ou bien demander son report sur votre nouveau domicile en prévenant votre assureur des modifications entraînées par le déménagement (nombre de pièces, mobilier, etc.). Là encore, si le montant de la prime change, vous pouvez résilier votre assurance en cours de contrat.
Prévenez votre banquier de votre déménagement pour qu’il vous fournisse des chéquiers avec votre nouvelle adresse. En attendant, rien ne vous empêche d’utiliser vos anciens chéquiers.
Vous devez retourner votre carte d’assuré social à votre caisse d’assurance-maladie en mentionnant votre changement d’adresse. Votre dossier sera automatiquement transféré – en principe – au centre dont dépend votre nouveau domicile.
N’oubliez pas non plus d’informer votre caisse d’allocations familiales (Caf) si vous percevez des prestations familiales, ainsi que tous les autres organismes sociaux (Assedic, caisses de retraite, etc.).
Si vos enfants sont scolarisés, vous devez prévenir par lettre recommandée les établissements concernés et leur demander un certificat de radiation. Muni de ce document, vous pourrez demander leur inscription à l’école (à la mairie) ou au collège ou au lycée (au rectorat) dont dépend votre nouveau domicile.
Communiquez votre nouvelle adresse à la perception et au centre des impôts de votre ancien domicile
L’année du déménagement, vous payez les impôts dus au titre de l’année précédente. Votre déclaration de revenus est donc destinée au centre des impôts de votre ancien domicile.
La taxe d’habitation est due par la personne qui occupe (ou peut occuper) le logement au 1er janvier de l’année considérée. Vous devrez donc la payer l’année du déménagement, même si vous avez quitté les lieux le 2 janvier.
La taxe foncière est due par le propriétaire du logement au 1er janvier de l’année considérée. Mais rien ne vous empêche de négocier avec l’acheteur si vous vendez peu de temps après le 1er janvier.