Du 1er octobre au 31 mai, chaque propriétaire est tenu d’effectuer des travaux pour répondre à l’obligation légale de débroussailler (OLD).
En cette période de sécheresse précoce, cette obligation est d’autant plus vitale !
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En cas de non respect de l’OLD
Le non respect de ces obligations est passible d’une amende de classe 4 (750€) ou de classe 5 (1500€).
L’autorité administrative peut décider, si nécessaire, d’effectuer des travaux d’office aux frais du propriétaire défaillant.
En cas d’incendie, la responsabilité d’une propriétaire peut être engagée s’il n’a pas respecté ses obligations de débroussailler.
Débroussailler ne signifie pas supprimer chez soi tout le végétal, au contraire ! Haies préservées et maintien des bocages sont essentiels à la biodiversité. + En savoir plus ici
Respecter les OLD c’est protéger la nature existante en équilibrant densité et hauteur des végétaux.