Professionnels et habitants de Venelles : Venez partager vos projets !
Concertation publique sur les zones d’accélération pour la production des énergies renouvelables
Dans le cadre de l’engagement de l’Etat sur la production d’énergies renouvelables, les préfectures sollicitent les communes pour organiser des concertations publiques en vue de sonder le potentiel de développement de ces énergies autant par les professionnels implantés que le territoire que par les habitants.
Ces zones peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, le biogaz, la géothermie, etc. Toutes les communes peuvent ainsi proposer leurs propres zones d’accélération en fonction de la réalité du terrain.
Pour mieux connaitre les différents types d’énergie renouvelables, vous pouvez consulter les fiches de l’ADEME: Energies renouvelables : Réussir la transition énergétique de mon territoire – La librairie ADEME
Ces ZAEnR (= Zones d’Accélération des Energies Renouvelables) ne seront pas pour autant des zones exclusives et des projets pourront être autorisés en dehors. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Toutefois, les porteurs de projet seront incités à se diriger vers les zones identifiées, parceque qu’elles correspondront à une volonté politique et témoigneront d’une adhésion locale et parce que les projets situés en ZAEnR bénéficieront d’avantages en termes de délais d’instruction et de soutien financier pour les porteurs de projet.
Les projets situés ou non en ZAEnR seront soumis aux mêmes procédures réglementaires en vigueur (règles d’urbanisme, normes environnementales). Etudes préalables et demandes d’autorisations administratives demeurent obligatoires. Les autorisations pourront ou non être octroyées. Des mécanismes financiers incitatifs pourront être introduits pour encourager les développeurs à se diriger préférentiellement vers ces terrains, en plus de l’avantage pour eux de savoir que leurs projets sont attendus positivement par les élus locaux.
