La ville de Venelles dispose de logements sociaux appartenant à plusieurs bailleurs. Afin de pouvoir éventuellement bénéficier de l’attribution d’un de ces logements, il faut effectuer une demande de logement social.
Afin que votre demande de logement soit enregistrée auprès de nos services, vous pouvez :
- Vous enregistrer sur le > Portail Grand Public du gouvernement
Il est alors indispensable de remettre votre attestation d’enregistrement au CCAS, ainsi que votre pièce d’identité. - Effectuer votre demande par > ce formulaire auprès du CCAS. Ce dernier est à retourner au CCAS avec une pièce d’identité et les 2 derniers avis d’imposition.
- Ne pas oublier de renouveler sa demande avant la date anniversaire et ne pas hésiter à informer le CCAS de tout changement de situation familiale et professionnelle.
ATTENTION : Il est nécessaire de renouveler sa demande chaque année !
- Aucune attribution ne peut être prononcée si la demande n’a pas été enregistrée selon la procédure du Numéro Unique Départemental.
- Selon le contingent (logement réservé aux bailleurs sociaux, organismes de 1% patronal, collectivités territoriales ou Etat), le Maire peut proposer des candidatures.
Attention : disposer d’un contingent ne veut pas dire imposer des locataires aux bailleurs, l’attribution se fait en concertation entre les membres de la Commission d’attribution des logements.
Pour attribuer un logement, la Commission d’attribution des logements tient compte principalement :
- du niveau de ressources (PLAI, PLUS, PLS)
- de la composition du foyer
- du caractère d’urgence
- La Commission examine au moins trois demandes pour un même logement et peut classer les candidats par ordre de priorité.
- Avoir la citoyenneté française ou pour les personnes étrangères un titre de séjour régulier
- Disposer d’un minimum de ressources
- Ne pas être propriétaire d’un logement adapté à ses besoins
+ Simulateur en ligne de droit au logement social selon les revenus
Les logements du Parc Velenna en dispositif « Familles gouvernantes »
10 appartements organisés autour d’espaces communs permettent à des adultes souffrant de déficience cognitive de vivre en « autonomie accompagnée »
Un accompagnement par :
- Une gouvernante 5 jours / 7
- Des infirmiers libéraux matin et soir 7 jours / 7
- Une coordinatrice en lien avec les colocataires et les intervenants médicaux et sociaux
- Une astreinte les soirs et week-ends
- Des logements adaptés et innovants :
– Espaces communs de vie et de partage
– Organisation sécurisante du quotidien : courses, entretien, repas
+ Contact : CCAS – tél : 04 42 54 98 00
Circuit d'attribution des logements sociaux
J’enregistre ma demande de logement social.
Je n’oublie pas de renouveler ma demande chaque année et informe le CCAS de tout changement de situation.
Si un logement correspond à ma demande et que ma candidature est sélectionnée…
… le bailleur social me contacte afin de composer un dossier complet.
Mon dossier ainsi que deux autres demandes sont examinés en commission d’attribution selon le respect des critères d’attribution les plus fréquemment retenus (taille de la famille, l’urgence et l’ancienneté de la demande, les conditions actuelles du logement, les personnes en situation de handicap…)
La commission classe les dossiers par ordre de priorité. Le premier candidat est contacté, si le logement lui convient, il lui sera attribué. Dans le cas contraire, le logement est proposé au second puis au troisième.
Attention : Les dossiers classés en seconde ou troisième position ne seront pas forcément proposés pour un prochain logement. En effet, de nouvelles candidatures sont étudiées pour chaque nouveau logement libéré.