Indemnisation agriculteurs / gel avril 2024

Demande d'indemnisation de solidarité nationale (ISN) suite au gel d'avril 2024

Venelles a été touchée par les épisodes de gel du 18 au 26 avril 2024 ayant affecté la viticulture.

> Lire ici l’arrêté du 13 décembre 2024 reconnaissant le caractère de calamité agricole du gel d’avril 2024.

Les services de l’État informent de l’ouverture du dispositif d’indemnisation de solidarité nationale du 16 décembre 2024 au 15 janvier 2025.

 

 

Date limite du dépôt des dossiers (par courrier ou par téléprocédure) : le 15 janvier 2025 inclus.

 

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