Travailler à Venelles

Vous souhaitez ouvrir un commerce ou une entreprise à Venelles ? Vous vous êtes implanté/e récemment sur la commune? 

N’hésitez pas à contacter le service Développement Economique-Emploi de la commune qui vous accompagnera dans vos démarches !

> Votre contact : 

Claire GUASCH – Chargée de mission Économie, Commerce et Protocole – Tél : 04.42.54.93.35
+ Courriel

> Les démarches à suivre :

1. Inscription auprès de la Mairie  dans le fichier des entreprises qui permet une parution gratuite dans l’annuaire des professionnels en ligne sur ce site et dans la rubrique «Nouveaux professionnels» du magazine municipal trimestriel le Venelles Mag.

   > Télécharger la fiche nouvelle entreprise.
   A renvoyer dûment remplie > par mail accompagné d’un KBIS ou d’une attestation d’auto-entrepreneur le cas échéant.

   + Pour connaitre la catégorie de votre activité > cliquez ici
   

2. Demande d’autorisation de pose d’enseigne (lire plus bas)

> Accès simplifié aux services en ligne de l’administration pour les entreprises :

• entreprendre.service-public.fr
  pour informer et orienter les personnes souhaitant créer ou diriger une entreprise
• portailpro.gouv.fr
  pour effectuer les démarches de déclaration et de paiement des professionnels
• formalites.entreprises.gouv.fr
  pour réaliser les formalités administratives d’immatriculation, de modification ou de cessation d’activité ou encore déposer leurs comptes

+ En savoir plus

L’occupation du domaine public (trottoirs, places, terrasses, équipements sportifs…) par un commerce doit répondre à des conditions fixées par l’autorité administrative en charge de sa gestion.

Elle nécessite une autorisation, qui prend la forme d’un arrêté, et entraîne le paiement d’une redevance.

Le montant des différentes redevances perçues au titre de permis de stationnement portant autorisation d’occupation du domaine public communal, hors lieu et jour de marché hebdomadaire a été fixé par la décision n°d2016-194E du 17 octobre 2016.

Cette demande d’occupation du domaine public est soumise à autorisation.
+ Elle doit donc faire l’objet d’une demande écrite à Mme Guasch par courriel : c.guasch@venelles.fr

Pour les occupations récurrentes des formulaires à remplir sont mis à disposition.

> Formulaire de demande d’autorisation pour les commerçants sédentaires

> Formulaire de demande d’autorisation pour les commerçants ambulants

Particularité de la vente au déballage (vide-greniers, brocantes, braderies)

Toutes les demandes d’autorisation de stationnement de taxi sont inscrites sur une liste d’attente qui mentionne la date de dépôt et le numéro d’enregistrement de chacune. Les demandes sont valables 1 an.

Elles cessent de figurer sur la liste ou bien elles sont considérées comme nouvelles si elles ne sont pas renouvelées, par lettre recommandée avec accusé de réception avant la date anniversaire de l’inscription initiale.

+ Veuillez adresser votre demande à Mme Guasch par courriel : c.guasch@venelles.fr

Depuis le 30 septembre 2017, les gestionnaires d’établissements recevant du public (ERP) doivent mettre à la disposition du public un registre public accessibilité. 

Le dépôt d’un agenda d’accessibilité programmé, dit Ad’AP, est une étape obligatoire pour tout établissement ne répondant pas aux exigences d’accessibilité actuelles.

Le CNISAM (Centre National d’Innovation Silver économie, Autonomie et Métiers) accompagne les entreprises artisanales et petites entreprises à intégrer entre autres les aspects réglementaires en matière d’accessibilité. Seul pôle national d’innovation dédié au secteur de l’artisanat sur les questions d’autonomie et de silver économie, le CNISAM vous propose un registre d’accessibilité gratuit et facile à compléter.

Ce présent registre a été conçu pour les ERP de 5e catégorie. Il vous permet de faire le point régulièrement sur l’avancée des travaux. Le tenir à jour vous permet de justifier des réalisations et du bon déroulement de votre Ad’AP.

Comment remplir votre registre ?

Commencez par remplir la fiche identité propre à votre ERP. Vérifiez ensuite point par point la conformité de votre ERP et complétez les tableaux en fonction des travaux prévus et ceux déjà réalisés.

Téléchargez gratuitement la brochure « L’accessibilité des établissements recevant du public et installations ouvertes au public des ERPet IOP de 5e catégorie» éditée par le CNISAM (nov. 2015).

• Nature de la réalisation : un bref descriptif des aménagements envisagés
• Délais de réalisation : la date butoir prévue dans votre Ad’AP pour cette réalisation
• Coût : une estimation des frais engagés dans cette réalisation (il peut ne pas y avoir de coût)
• Validation à la réception : à remplir une fois la réalisation terminée
• Date : la date de fin de réalisation de l’aménagement (elle peut être antérieure au délai de réalisation).

Dès qu’un nouvel élément d’accessibilité est mis en place dans votre ERP, reprenez ce document pour le mettre à jour.

www.cnisam.fr

+ Veuillez adresser votre demande à Mme Guasch par courriel : c.guasch@venelles.fr