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Information éditeur : Le site https://venelles.fr est édité par la Métropole Aix-Marseille-Provence – Le Pharo 58, boulevard Charles-Livon Marseille.
Tél : (33) 4 91 99 99 00

Directeur de la publication : M. Arnaud Mercier, Maire de Venelles.

Responsable de la rédaction : Mme Anne-Claire Frieh, directrice de la communication.

Hébergement du site : 44 Route de Galice, 13090 Aix-en-Provence – 8 route de la Tour d’Arbois, 13290 Les Milles

L’accès à https://venelles.fr ainsi que l’utilisation de son contenu, sont soumis aux conditions ci-après. Le fait d’accéder au site et de naviguer sur le site constitue une acceptation sans réserve desdites conditions. Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment.

Données personnelles et exercice des droits Informatique et Libertés

La commune de Venelles s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://venelles.fr, soient conformes au Règlement Général européen sur la Protection des Données personnelles (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles (coordonnées, adresses électroniques) au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
qui pourra en prendre connaissance (uniquement la commune de Venelles en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la commune de Venelles.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur https://venelles.fr dans un but exclusivement de communication sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la commune de Venelles de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques (abonnements aux lettres d’information, formulaires de contact, …).

Conformément au Règlement Général européen sur la Protection des Données personnelles (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel : information, accès, rectification, droit à l’oubli, portabilité, consentement.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la commune de Venelles, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) par courrier signé à l’adresse suivante : dpo-mutualise ou à l’adresse postale suivante :

METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
A l’attention du délégué à la protection des données (DPO)
BP 48014
13567 MARSEILLE CEDEX 02

ou par le formulaire en ligne.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL :

la loi « Informatique et Libertés » www.cnil.fr
le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) www.cnil.fr/fr/comprendre-le-reglement-europeen

Le site a fait l’objet d’une entrée dans le registre des traitements de la commune de Venelles.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Conformément au code de la Propriété Intellectuelle (articles L.111-1 et suivants) et plus généralement à tous les accords comportant des dispositions relatives au droit d’auteur, tous les éléments du site, structures, mises en page, graphismes, photos, fonds d’écran, images, logos, puces et éléments signalétiques, font l’objet d’un droit de propriété intellectuelle au titre du droit d’auteur en tant qu’œuvre d’auteur ou en tant que base de données.

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Toute autre exploitation, conformément à l’article L122-5, des contenus présents sur le site internet suppose l’accord du Producteur et des Auteurs concernés.

Droit des marques

Toutes les marques citées sur ce site appartiennent aux organismes qui les ont déposées et ne sont mentionnées qu’à titre signalétique.

Contenu du site

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L’utilisation des informations contenues sur le présent site relève de la seule responsabilité de son utilisateur.
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Logo de la Ville de Venelles

Le logo de la Ville de Venelles ne peut être modifié (proportions, couleurs, éléments, constituants) et ne peut être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus.

Le logo de la Ville de Venelles ne peut être utilisé qu’avec un accord préalable de la direction de la communication de la Ville de Venelles.

La Ville de Venelles se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation du logo à tout moment et sans préavis.

Droit des bases de données

Les bases de données sont protégées par la loi du 1^er juillet 1998 et le régime français du droit d’auteur.

Liens hypertextes

Liens vers le site https://venelles.fr

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En modifiant l’article 5(3) de la directive 2002/58/CE par l’adoption de la directive 2009/136/CE, le législateur européen a posé le principe selon lequel le stockage d’informations sur l’équipement d’un utilisateur ou l’accès à des informations déjà stockées, ne devaient être mis en œuvre qu’avec le consentement préalable de l’utilisateur, sauf si ces actions sont strictement nécessaires au fournisseur pour la délivrance d’un service expressément demandé par l’abonné ou l’utilisateur. L’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978 reprend ce principe.

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