Titres sécurisés

Vous pouvez désormais prendre rdv en quelques clics avec le service État civil pour vos demandes de carte d’identité et de passeport.

La carte nationale d’identité sécurisée (CNIS) est un document officiel qui atteste de votre identité et de votre nationalité française. Sa durée de validité est de 10 ans pour les mineurs et 15 ans pour les majeurs.

A savoir

A compter du 12 avril 2023, suspension des renouvellements de titres d’identité pour changement d’adresse

> En savoir plus

En cours de validité, la CNIS vaut un document de circulation transfrontalière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne, voire des certains pays tiers sous certaines conditions. Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.

www.service-public.fr– rubrique Papiers – Citoyenneté

Attention : pas de dépôt ni de retrait de cartes d’identités biométriques le samedi matin.

Coût : le renouvellement est gratuit sauf en cas de perte ou de vol. Dans ce cas, et donc sur non-présentation de l’ancienne CNI, un timbre fiscal de 25€ est demandé.

Les pièces à fournir

Pour un majeur :

• Pré-demande (à imprimer) à remplir sur le site de l’ANTS
• 1 photo d’identité de moins de 6 mois, en couleur et de face, conformes aux normes exigées.
• Extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (original) sauf si le demandeur est en possession d’une CNIS plastifiée (original + photocopie), d’un passeport électronique ou biométrique (original + copie page photo) périmé de moins de 2 ans.
• Justificatif de domicile de moins d’un an au nom et prénom du demandeur (original + photocopie).
• Ancienne carte d’identité (original + photocopie) ou déclaration de vol établie au commissariat ou de déclaration de perte établie en Mairie.
• Présence obligatoire de la personne au dépôt du dossier et au retrait du titre.

Pour un mineur :

Pré-demande (à imprimer) à remplir sur le site de l’ANTS

• 1 photo d’identité de moins de 6 mois, en couleur et de face, conformes aux normes exigées.
• Extrait d’acte de naissance de l’enfant de moins de 3 mois (original) sauf si le demandeur est en possession d’une CNIS plastifiée (original + photocopie), d’un passeport électronique ou biométrique (original + copie page photo) périmé de moins de 2 ans.
• Justificatif de domicile de moins d’un an au nom et prénom du demandeur (original + photocopie).
• Pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale (original + photocopie) ou le cas échéant, jugement de divorce ou de séparation concernant l’enfant (original + photocopie).
• En cas de séparation ou divorce merci de contacter notre service État-civil
• Présence obligatoire du représentant légal au dépôt du dossier et au retrait du titre. Présence obligatoire de l’enfant au dépôt du titre.

Un rendez-vous doit être pris en ligne

Le passeport est un document officiel qui atteste de votre identité et de votre nationalité française. Depuis 2009, son format biométrique permet de sécuriser les données, notamment la photo et l’empreinte digitale du demandeur.

A savoir

A compter du 12 avril 2023, suspension des renouvellements de titres d’identité pour changement d’adresse

> En savoir plus

Les passeports biométriques sont délivrés à Venelles comme dans une trentaine d’autres municipalités des Bouches-du-Rhône. Votre passeport actuel reste valable jusqu’à sa date d’expiration.

Pour obtenir votre premier passeport ou pour son renouvellement, il faut :

• Vous rendre dans le bureau d’état-civil de Venelles.
• Être de nationalité française.
• Être obligatoirement présent.

Un rendez-vous doit être pris en ligne. Une fois le passeport reçu, vous avez 3 mois pour venir le récupérer. Passé ce délai, il sera détruit.

Attention : pas de dépôt ni de retrait de passeports biométriques le samedi matin.

Les documents à fournir

Pour un majeur :

• Pré-demande imprimée à remplir sur le site de l’ANTS. 
• 1 photo d’identité de moins de 6 mois, en couleur et de face, conforme aux normes exigées.
• Copie intégrale de votre acte de naissance récent de moins de 3 mois sauf si le demandeur est en possession d’une carte nationale d’identité en cours de validation ou périmée depuis moins de 2 ans (original + photocopie).
• Justificatif de domicile de moins d’un an au nom et prénom du demandeur (original + photocopie).
• Ancien passeport (original + photocopie) ou déclaration de vol établie au commissariat ou de déclaration de perte établie en Mairie.

Durée de validité : 10 ans

Depuis le 19 janvier 2013, le modèle du permis de conduire est harmonisé au sein de toute l’Union Européenne.

Si votre permis de conduire a été délivré avant le 19 janvier 2013, il est valide jusqu’au 19 janvier 2033. Il sera remplacé progressivement par le nouveau permis au format « carte de crédit » à partir de 2015.

S’il a été délivré entre le 19 janvier 2013 et le 16 septembre 2013, il sera remplacé en priorité en 2014.

Les titulaires seront informés par leur préfecture des modalités d’échange le moment venu.

Toutes les démarches se font désormais sur le site internet. Connectez-vous sur ANTS.

Des postes informatiques sont disponibles à l’Hôtel de ville pour effectuer ces démarches, accompagnés par Raphaël, notre médiateur numérique

Changement de procédure pour les permis de conduire internationaux

Depuis septembre 2017, la sous-préfecture d’Aix-en-Provence n’est plus compétente pour traiter les dossiers de demandes de permis de conduire international. Désormais, c’est la préfecture de Nantes qui récupère la compétence pour traiter la totalité des demandes de permis international pour tout le territoire national, sauf Paris.

Chaque usager doit faire la démarche individuellement et envoyer son dossier complet par voie postale à l’adresse suivante :

CERT Permis de conduire internationaux
CS 20001
50 653 Cherbourg en Cotentin Cedex

Les pièces à fournir

• Le document CERFA n°14881*01 (demande de permis international) téléchargé sur le site service-public.fr.
• Si la demande est présentée depuis l’étranger, formulaire de demande de permis de conduire téléchargé sur le site du consulat de France du ressort.
• Un justificatif d’identité en cours de validité recto / verso (carte d’identité, passeport).
• S’il y a lieu, justificatif de la régularité du séjour en France du demandeur.
• Justificatifs de résidence normale en France à la date de la demande (toute personne qui n’a pas la nationalité française doit justifier de sa résidence normale en France à la date de la demande).
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois. Si hébergement chez un tiers, joindre une attestation d’hébergement + photocopie de la carte d’identité de l’hébergeant.
• Copie du permis de conduire national recto / verso.
• 2 photographies d’identité aux normes en vigueur.
• Une enveloppe de lettre de suivi 50g pour l’envoi du titre sécurisé.

La procédure de demande de permis international est explicitée sur le site internet : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

En cas de perte ou de vol

• Certificat de perte ou de vol.
• Pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport).
• 2 photos d’identité identiques, en couleur et de face, conformes aux normes exigées.
• Timbre fiscal de 25 €. Règlement par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé) du montant de la taxe due.

> En cas de perte, la déclaration doit être via internet en cliquant ici.

En cas de vol, la déclaration doit être effectuée auprès de la Gendarmerie ou de la Police nationale.

La carte grise est un certificat d’immatriculation européen permettant grâce à un numéro d’immatriculation d’identifier le véhicule et d’établir : l’identité du propriétaire du véhicule, ses caractéristiques et sa conformité. Ce document est valable pendant toute la durée d’utilisation du véhicule par son propriétaire.

Les démarches de demande de certificat d’immatriculation (carte grise) et de déclaration de cession de véhicule se font sur internet via le site ANTS

Dans le cas d’un achat de véhicule auprès d’un professionnel de l’automobile, celui-ci pourra vous accompagner dans la démarche. Dans ce cas, vous pouvez consulter la liste des garagistes certifiés.

Les préfectures ne proposent plus cette démarche. Elle doit être effectuée entièrement en ligne. Pour plus d’informations, vous pouvez vous diriger vers https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707

Des postes informatiques sont disponibles à l’Hôtel de ville pour effectuer ces démarches accompagnés par Raphaël, notre médiateur numérique.

Le service public se dote d’un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion. Consultez ce guide pratique avant de vous rendre sur la vidéo explicative : ANTS Chaine

Lors de l’achat d’un véhicule neuf

Le propriétaire d’un véhicule neuf ne peut, sous peine d’amende, le mettre en circulation pour la première fois sans avoir obtenu un certificat d’immatriculation. Pour toutes les démarches, connectez-vous sur ANTS.

Pièces à fournir pour un véhicule acheté en France

• Certificat de conformité.
• Attestation de non gage (pour un véhicule venant d’un autre département).
• Pièce d’identité.
• Justificatif de moins de 3 mois.

Pièces à fournir pour un véhicule acheté à l’étranger

• Certificat de conformité délivré par le pays d’achat.
• Certificat fiscal délivré par le service des impôts (si pays appartenant à l’espace économique européen).
• Certificat de dédouanement (si pays hors de l’espace économique européen).
• Pièce d’identité.
• Justificatif de moins de 3 mois.

Coût

44 € le cheval fiscal + d’éventuelles taxes parafiscales (si le poids total autorisé en charge PTAC est supérieur à 3,5T). Règlement par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé) du montant de la taxe due.

Attention depuis le 1er juillet 2006, une taxe additionnelle sur les véhicules polluants a été instaurée. Elle est due à compter de cette date sur toute immatriculation de véhicule dont la 1ère mise en circulation est intervenue à partir du 1er juin 2004. Elle n’est pas due notamment en cas de changement d’état-civil, de domicile ou de délivrance d’un duplicata.

Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion

Le propriétaire d’un véhicule d’occasion doit le faire dans un délai d’un mois suivant la date d’achat du véhicule. Pour toutes les démarches, connectez-vous sur ANTS.

Pièces à fournir pour un véhicule acheté en France

• Carte grise remise par le revendeur indiquant la mention « vendu le » ou « cédé le », de la date de la vente et de la signature du vendeur.
• Formulaire de demande de certificat d’immatriculation à se procurer en mairie ou à télécharger, établi par l’ancien propriétaire.
• Pièce d’identité.
• Justificatif de moins de 3 mois.
• Si le véhicule a plus de 4 ans, la preuve du passage au contrôle technique de moins de 6 mois ou de 2 mois si une contre visite a été prescrite.

Pièces à fournir pour un véhicule acheté à l’étranger

• Carte grise remise par le revendeur indiquant la mention « vendu le » ou « cédé le », de la date de la vente et de la signature du vendeur.
• Certificat de conformité délivré dans le pays d’achat.
• Certificat fiscal délivré par le service des impôts (si pays appartenant à l’espace économique européen).
• Certificat de dédouanement (si pays hors de l’espace économique européen).
• Pièce d’identité.
• Justificatif de moins de 3 mois.
• Si le véhicule a plus de 4 ans, la preuve du passage au contrôle technique de moins de 6 mois ou de 2 mois si une contre visite a été prescrite.

Coût

57,76 € le cheval fiscal si le véhicule a moins de 10 ans et 32,76 € par cheval fiscal si le véhicule a plus de 10 ans. Règlement par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé) du montant de la taxe due.

Attention depuis le 1er juillet 2006, une taxe additionnelle sur les véhicules polluants a été instaurée. Elle est due à compter de cette date sur toute immatriculation de véhicule dont la 1ère mise en circulation est intervenue à partir du 1er juin 2004. Elle n’est pas due notamment en cas de changement d’état-civil, de domicile ou de délivrance d’un duplicata.

Duplicata lors d’un changement de domicile

La demande doit intervenir dans un délai d’un mois suivant la date du déménagement. Pour toutes les démarches, connectez-vous sur ANTS.

Pièces à fournir

• Pièce d’identité.
• Justificatif de moins de 3 mois.

Coût

Gratuit pour un nouveau système d’immatriculation (SIV) sinon 2,76 €. Règlement par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé) du montant de la taxe due.

Duplicata en cas de perte ou de vol
La demande doit intervenir dans un délai d’un mois suivant la déclaration de perte ou vol de la carte grise. Pour toutes les démarches, connectez-vous sur ANTS.

Pièces à fournir

• La déclaration de perte ou de vol effectuée à la Gendarmerie ou au commissariat de police.
• Pièce d’identité.
• Justificatif de moins de 3 mois.
• Si le véhicule a plus de 4 ans, la preuve du passage au contrôle technique de moins de 6 mois ou de 2 mois si une contre visite a été prescrite.

Coût

57,76 € avec le nouveau système d’immatriculation (SIV) sinon 2,76 €. Règlement par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé) du montant de la taxe due.

Modalités pratiques

Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr. Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide. En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobiles… ).

Consultez la vidéo de l’ANTS pour vous guider pour les démarches pour refaire votre carte grise.