Titres sécurisés

Vous pouvez désormais prendre rdv en quelques clics avec le service État civil pour vos demandes de carte d’identité et de passeport.

La carte nationale d’identité sécurisée (CNIS) est un document officiel qui atteste de votre identité et de votre nationalité française. Sa durée de validité est de 10 ans pour les mineurs et 15 ans pour les majeurs.

A savoir

En cours de validité, la CNIS vaut un document de circulation transfrontalière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne, voire des certains pays tiers sous certaines conditions. Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.

www.service-public.fr– rubrique Papiers – Citoyenneté

Attention : pas de dépôt ni de retrait de cartes d’identités biométriques le samedi matin.

Coût : le renouvellement est gratuit sauf en cas de perte ou de vol. Dans ce cas, et donc sur non-présentation de l’ancienne CNI, un timbre fiscal de 25€ est demandé.

Les pièces à fournir

Pour un majeur :

• Pré-demande (à imprimer) à remplir sur le site de l’ANTS
• 1 photo d’identité de moins de 6 mois, en couleur et de face, conformes aux normes exigées, non découpée et non écrite au dos.
• Copie intégrale de l’acte de naissance (non obligatoire si la commune de naissance est rattachée à COMEDEC, le dispositif national de dématérialisation.)
• Justificatif de domicile de moins d’un an au nom et prénom du demandeur (original + photocopie).
• Ancienne carte d’identité (original + photocopie) ou déclaration de vol établie au commissariat ou de déclaration de perte établie en Mairie.
• Présence obligatoire de la personne au dépôt du dossier et au retrait du titre.

Pour un mineur :

Pré-demande (à imprimer) à remplir sur le site de l’ANTS

• 1 photo d’identité de moins de 6 mois, en couleur et de face, conformes aux normes exigées.
• Copie intégrale de l’acte de naissance sauf si le demandeur est en possession d’une CNIS plastifiée (original + photocopie), d’un passeport électronique ou biométrique (original + copie page photo) périmé de moins de 5 ans, ou si la commune de naissance est rattachée à COMEDEC, le dispositif national de dématérialisation.
• Justificatif de domicile de moins d’un an au nom et prénom des parents (original + photocopie).
• Pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale (original + photocopie) ou le cas échéant, jugement de divorce ou de séparation concernant l’enfant (original + photocopie).
• En cas de séparation ou divorce merci de contacter notre service État-civil
• Présence obligatoire du représentant légal et de l’enfant au dépôt du dossier et au retrait du titre. 

Un rendez-vous doit être pris en ligne en cliquant ici.

Le passeport est un document officiel qui atteste de votre identité et de votre nationalité française. Depuis 2009, son format biométrique permet de sécuriser les données, notamment la photo et l’empreinte digitale du demandeur.

A savoir

Les passeports biométriques sont délivrés à Venelles comme dans une trentaine d’autres municipalités des Bouches-du-Rhône. Votre passeport actuel reste valable jusqu’à sa date d’expiration.

Pour obtenir votre premier passeport ou pour son renouvellement, il faut :

• Vous rendre dans le bureau d’état-civil de Venelles.
• Être de nationalité française.
• Être obligatoirement présent.

Un rendez-vous doit être pris en ligne en cliquant ici. Une fois le passeport reçu, vous avez 3 mois pour venir le récupérer. Passé ce délai, il sera détruit.

Attention : pas de dépôt ni de retrait de passeports biométriques le samedi matin.

Les documents à fournir

Pour un majeur :

• Pré-demande imprimée à remplir sur le site de l’ANTS.
• 1 photo d’identité de moins de 6 mois, en couleur et de face, conforme aux normes exigées, non découpée et non écrite au dos.
• Copie intégrale de votre acte de naissance récent de moins de 3 mois sauf si le demandeur est en possession d’une carte nationale d’identité en cours de validation ou périmée depuis moins de 5 ans (original + photocopie), ou si la commune de naissance est rattachée à COMEDEC, le dispositif national de dématérialisation.
• Justificatif de domicile de moins d’un an au nom et prénom du demandeur (original + photocopie).
• Ancien passeport (original + photocopie) ou déclaration de vol établie au commissariat ou de déclaration de perte établie en Mairie.

Durée de validité : 10 ans

Depuis le 19 janvier 2013, le modèle du permis de conduire est harmonisé au sein de toute l’Union Européenne.

Si votre permis de conduire a été délivré avant le 19 janvier 2013, il est valide jusqu’au 19 janvier 2033. Il sera remplacé progressivement par le nouveau permis au format « carte de crédit » à partir de 2015.

S’il a été délivré entre le 19 janvier 2013 et le 16 septembre 2013, il sera remplacé en priorité en 2014.

Les titulaires seront informés par leur préfecture des modalités d’échange le moment venu.

Toutes les démarches se font désormais en ligne. > Connectez-vous sur ANTS.

Une aide informatique est proposée aux Venellois(es) sur rendez-vous au 04 42 54 98 00.

Changement de procédure pour les permis de conduire internationaux :

Depuis septembre 2017, la sous-préfecture d’Aix-en-Provence n’est plus compétente pour traiter les dossiers de demandes de permis de conduire international. Désormais, c’est la préfecture de Nantes qui récupère la compétence pour traiter la totalité des demandes de permis international pour tout le territoire national, sauf Paris.

Chaque usager doit faire la démarche individuellement et envoyer son dossier complet par voie postale à l’adresse suivante :

CERT Permis de conduire internationaux
CS 20001
50 653 Cherbourg en Cotentin Cedex

Les pièces à fournir

• Le document CERFA n°14881*01 (demande de permis international) téléchargé sur le site service-public.fr.
• Si la demande est présentée depuis l’étranger, formulaire de demande de permis de conduire téléchargé sur le site du consulat de France du ressort.
• Un justificatif d’identité en cours de validité recto / verso (carte d’identité, passeport).
• S’il y a lieu, justificatif de la régularité du séjour en France du demandeur.
• Justificatifs de résidence normale en France à la date de la demande (toute personne qui n’a pas la nationalité française doit justifier de sa résidence normale en France à la date de la demande).
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois. Si hébergement chez un tiers, joindre une attestation d’hébergement + photocopie de la carte d’identité de l’hébergeant.
• Copie du permis de conduire national recto / verso.
• 2 photographies d’identité aux normes en vigueur.
• Une enveloppe de lettre de suivi 50g pour l’envoi du titre sécurisé.

La procédure de demande de permis international est explicitée sur le site internet : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

En cas de perte ou de vol

• Certificat de perte ou de vol.
• Pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport).
• 2 photos d’identité identiques, en couleur et de face, conformes aux normes exigées.
• Timbre fiscal de 25 €. Règlement par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé) du montant de la taxe due.

> En cas de perte, la déclaration doit être effectuée en ligne en cliquant ici.

En cas de vol, la déclaration doit être effectuée auprès de la Gendarmerie ou de la Police nationale.

La carte grise (certificat d’immatriculation) permet d’identifier un véhicule et son propriétaire. Elle est obligatoire pour circuler et reste valable toute la durée d’utilisation du véhicule. 

Toutes les démarches (immatriculation, cession, duplicata) s’effectuent en ligne sur  >  le site ANTS.

A savoir : Une aide informatique est proposée aux Venellois(es) sur rendez-vous au 04 42 54 98 00.

Lors de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, l’immatriculation doit être réalisée (avant circulation pour un véhicule neuf, sous 1 mois pour un véhicule d’occasion). Les documents demandés incluent notamment une pièce d’identité, un justificatif de domicile et les documents du véhicule (carte grise, certificat de conformité, contrôle technique…). 

Le coût dépend du type et de l’âge du véhicule, avec un tarif au cheval fiscal et d’éventuelles taxes. 

En cas de changement d’adresse, perte ou vol, un duplicata doit être demandé sous 1 mois. 

Attention aux sites frauduleux : effectuez vos démarches uniquement sur le site officiel de l’ANTS ou auprès d’un professionnel agréé.