PLUi en vigueur
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal du pays d’Aix dont dépend Venelles a été approuvé par la Métropole le 5 décembre 2024 et est entré en vigueur le 19 décembre 2024.
> Pour le consulter, cliquez ici
> Pour accéder à la carte interactive (recherche de parcelle et du réglement afférant), cliquez ici
Le CRAUP (cahier de recommandation architectural urbain et paysager)
Le CRAUP est un guide pratique à destination de tous les porteurs de projets de construction et d’aménagement – architectes, urbanistes, promoteurs immobiliers – et plus généralement toute personne concernée par les questions d’urbanisme à Venelles.
Pour la collectivité, le CRAUP est un outil de référence et d’aide à la décision pour garantir la qualité des projets et la cohérence architecturale et paysagère de la ville : hauteur des constructions, conception des clôtures, nature des végétaux…
Le CRAUP définit 5 fiches pédagogiques disponibles en téléchargement. Chacune porte sur une zone bien définie auxquels s’appliquent ces recommandations :
1) Habiter le village et les hameaux :
> Pour télécharger la fiche, cliquez ici
2) Habiter les quartiers pavillonnaires :
> Pour télécharger la fiche, cliquez ici
3) S’installer dans la plaine agricole :
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4) S’installer dans un espace naturel construit :
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5) S’installer dans la zone d’activités
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Pénalités en cas de non respect du PLUi
Pour veiller à la préservation du cadre de vie passe, la Ville surveille la bonne application des règles d’urbanisme par tous.
La loi du 27 décembre 2019, dite “Engagement et proximité”,
renforce le pouvoir des communes en matière de répression des infractions dans ce domaine.
Dorénavant, lorsqu’un procès verbal d’infraction est dressé, le contrevenant peut être mis en demeure de remettre en l’état sa parcelle ou de régulariser sa situation dans un délai imparti.
Si ce délai n’est pas respecté, la commune peut assortir sa mise en demeure d’une astreinte financière par jour de retard. Son montant est proportionné à la gravité de l’infraction et cumulable dans la limite de 500 € par jour et 25 000 € au total.
Autres documents métropolitains d'urbanisme
ScOT, RLPi…